Pour obtenir un acte de naissance en tant que Français né au Portugal, vous pouvez effectuer une demande auprès du service central d'état civil (SCEC) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, basé à Nantes. Ce service détient les actes d'état civil dans ses registres et peut vous envoyer une copie de l'acte de naissance si les conditions requises sont remplies. Vous devrez faire transcrire l'acte de naissance portugais par l'officier d'état civil consulaire, en présentant les justificatifs nécessaires. Les consulats honoraires ne sont pas habilités à délivrer un acte de naissance, mais peuvent être contactés en cas de besoin. Chaque citoyen peut donc prétendre à récupérer un acte de naissance, sous réserve de réaliser les étapes nécessaires conformément à la législation en vigueur.
Le service en ligne
La première solution consiste à consulter le service en ligne dans la mesure où ce chemin contient des procédures simples et pratiques. Pour la
demande d'acte de naissance en ligne, il suffit de remplir le formulaire disponible sur Pastel Diplomatie, le portail officiel du ministère des Affaires étrangères. Vous devrez renseigner les informations demandées dont entre autres, le nom, les prénoms et la date de naissance. Il s'agit d'un courrier qui sera envoyé de manière automatique à l'adresse donnée. Par ailleurs, les démarches administratives dématérialisées peuvent être réalisées à travers une connexion sur la plateforme digitale
extraitactenaissance.com dans le cadre de l'obtention d'un
extrait d'acte de naissance.
La voie postale
La seconde option consiste à choisir la demande par courrier auprès du même service, mentionnant le nom, prénom et date de naissance, avec en plus l'adresse de destination du document, une fois établi. En toute logique, le délai de traitement et exécution sera plus long, en comptant le temps d'envoi des demandes et celui du retour du document fini. L'adresse à retenir est le Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Le guichet administratif électronique
Le guichet administratif électronique représente également une autre pour avoir des documents d'état civil en ligne. Il s'agit d'une démarche en ligne simplifiée, disponible à travers un guide sous forme de formulaire détaillé. Comme la plateforme officielle du Ministère, cela représente une solution pour avoir une copie intégrale ou autre document sans bouger de chez soi, et en toute discrétion et confidentialité. Il s'agit d'une procédure simplifiée, même pour un
acte de naissance portugais.
Dans tous les cas, une demande de copie intégrale ou d'acte avec filiation nécessite des informations sur les parents, avec leurs identités complètes, quel que soit le moyen adopté. D'autre part, le service central n'est pas ouvert au public, et de ce fait, personne ne peut se rendre dans ces locaux pour établir une demande quelconque.
Les personnes habilitées à demander un document d'état civil
En tant que citoyen à part entière, un français né en Europe peut demander à obtenir un acte d'état civil à différentes fins. Il s'agit de document requis pour la succession ou encore pour l'enregistrement de
patrimoine immobilier. En fonction de l'utilisation du document, le demandeur peut établir sa requête en faisant état de la filiation ou pas. Toujours est-il que plusieurs personnes ont légalement le droit d'en demander, dont entre autres : la personne elle-même, sous réserve qu'elle soit majeure, ou du moins émancipée, tout comme son conjoint ou sa conjointe. A part celles-ci, son représentant légal, un de ses ascendants (parents ou grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants), peuvent aussi avoir besoin de ce document. Dans tous les cas, certaines mairies peuvent demander à avoir l'identité complète du demandeur, justifiée par une photocopie de sa carte d'identité. Outre cela, aucune justification n'est requise pour la demande de document d'état civil (copie, acte ou extrait).
Une formalité spécifique pour les français nés à l'étranger
Certes, la demande de document d'état civil est gratuite pour tout résident. Mais la formalité est différente pour les personnes nées à l'étranger. Un service exclusif a été créé dans ce sens, avec un interlocuteur unique, en la présence du Service Central d'État Civil de Nantes. Il s'agit d'un département du Ministère des affaires étrangères, qui fonctionne uniquement pour rendre service aux personnes françaises nées à l'étranger.
Le délai d'obtention du document est d'environ 4 semaines pour les français nés à l'étranger, avec une possibilité de prolongation de deux semaines supplémentaires en fonction du nombre de demandes.
Dans tous les cas, lors de la demande, il faut toujours veiller à préciser le type de document souhaité, extrait avec ou sans filiation ou encore copie intégrale. En tant que document officiel issu d'une déclaration de naissance, il sert à attester de la naissance d'un individu. Utilisé à différentes fins, les démarches sont spécifiques en fonction du lieu de naissance, d'où la nécessité de bien connaître les informations pour l'obtenir dans les délais.
